https://www.facebook.com/Mairie-Saint-Genest-dAmbi%C3%A8re-145228937667964/?hc_ref=ARSUnSab3hXU-AUqJ5Lb-XYwAViZvp26wzYDDRiCljlFuvvOl2cyn3SV6_O9KhaiNME&fref=nf&__xts__[0]=68.ARACyVXoUY0HapB0mne2sef_8SKpmYenqTi2e1XNYVhPnIWHnKr5WL_gBAP9affIQ-k_3uf11mnF0Nx-jF

Documents à conserver sur soi

  • Carte d’identité
  • Permis de conduire
  • Carte de sécurité sociale et carte de mutualiste
  • Carte de groupe sanguin

Documents à conserver 3 mois

  • Extrait de naissance
  • Certificat de mariage

Documents à conserver 6 mois

  • Notes d'hôtels et de restaurants

Documents à conserver 1 an

  • Certificat de ramonage
  • Facture des transporteurs
  • Vignette automobile (professionnels et entreprises uniquement)
  • Chèque banquaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)
  • Ordre de prélèvement automatique
  • Récépisser d'envoi de recommandé

Documents à conserver 2 ans

  • Contrat de travail (2 ans après sa résiliation)
  • Quittance de prime d'assurance voiture
  • Facture de petits appareils ménagers
  • Facture d'eau
  • Facture de téléphone
  • Facture d'achat automobile
  • Mandat postal
  • Note de médecin ou de dentiste
  • Versement des allocations familiales

Documents à conserver 4 ans

  • Copie des déclarations d'impôt
  • Avis d'imposition
  • Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal)
  • Redevance TV

Documents à conserver 5 ans

  • Arrérages de rentes et de pensions alimentaires
  • Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociales et URSSAF
  • Baux de location (1 an après le départ du logement)
  • Facture EDF-GDF
  • Documents concernant le chômage

Documents à conserver 10 ans

  • Tout document concernant la construction
  • Gros travaux ou réparations
  • Correspondance avec le syndic
  • Décomptes des charges
  • Talons de chèques, relevés bancaires

Documents à conserver 30 ans

  • Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel

Documents à conserver jusquà la retraite

  • Certificats de travail
  • Bulletins de salaire

Documents à conserver toute la vie

  • Contrat de mariage
  • Donation
  • Livret de famille
  • Jugement de divorce
  • Jugement d'adoption
  • Succession
  • Titre de pensions
  • Titre de propriété
  • Contrat d'assurence vie
  • Livret de caisse d'éparge
  • Dossiers médicaux
  • Certificats de vaccinations
  • Documents concernant un accident du travail

Documents à conserver dans la limite de validité

  • Facture des objets de valeurs: aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation suite à un vol
  • Facture des appareils photo nécessaire pour le passage de douane
  • Bons de garantie: pendant toute leur durée
  • Dossiers scolaires: pendant la durée des études
  • Devis: jusqu'à l'établisssemnt de la facture
  • Police d'assurance: jusqu'à la résiliation
  • Réglèment de copropriété: jusqu'à la revente
  • Etat des lieux: jusqu'au remboursement du dépôt de garantie