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Conseil Municipal du 23 Novembre 2015
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Comptes rendus
Conseil Municipal du 23 Novembre 2015
23/10/2015
Ordre du jour:
Prise en compte de la decision judiciaire d'un effacement de dette à l'endroit d'un administré
Taxe d'aménagement
Projet de la nouvelle classe
Réforme intercommunale
Facturation de l'assainissement
Tenu du bureau de vote lors du scrutin régional le 06 et 13 Décmbre 2015
Bulletin municipal 2016
Lotissement Les Grands Clos
Informations diverses
Document joint
Conseil Municipal 23-11-2015
(PDF - 73.98 Ko)