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Conseil Municipal du 30 Juin 2015
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Comptes rendus
Conseil Municipal du 30 Juin 2015
30/06/2015
Ordre du jour:
SITUATION ADMINISTRATIVE D’UN AGENT
TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DROIT DE PREEMPTION SUR LA ZONE D’ACTIVITE « LA BESOGNE »
PROPRIETE LAMOUCHE
PROPRIETE PINEAU
PRETS A RENEGOCIER
DEFINITION DE LA VOIRIE COMMUNALE
RETOUR SUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS
NOUVEAU CONTRAT ANTARGAZ
LES TARIFS COMMUNAUX
INFORMATIONS DIVERSES
Document joint
Conseil Municipal 30-06-2015
(PDF - 79.73 Ko)