Conseil Municipal du 28 Février 2012
28/02/2012

Ordre du jour:

  • Demande de subvention au titre du fonds régional d'intervention locale pour l'aménagement d'une agence postale.
  • Avis sur le mode d'aménagement et le périmètre proposé dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier de Scorbé/Colombiers.
  • Constitution d'une association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier.
  • Modification du régime indemnitaire.
  • Vote d'un tarif pour le stationnement régulier d'un camion pizza.
  • Renouvellement de différentes conventions.
  • Questions diverses.